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En
l'absence d'un registre central, l'information est éparpillée dans les
nombreux tribunaux cantonaux.
De nombreuses sociétés ne déposent pas leurs comptes, car les
sanctions prévues par la loi sur la dissolution et la radiation de sociétés
et coopératives (amende et possibilité de radiation d'office) ne sont
pas appliquées.
En 1997, la Commission européenne a d'ailleurs traduit l'Allemagne
devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect
des directives sur l'information légale.
Pour combler ces lacunes, les chambres de commerce allemandes ont créé
une société dont l'objectif est de constituer une base de données sur
les entreprises allemandes -ECOFIS-, à partir des données du registre
du commerce complétées par d'autres sources. Elle est consultable sur
Internet.
Le ministère fédéral de la Justice vient d'élaborer un projet de loi
visant à transférer la tenue du registre du commerce aux chambres de
commerce, pour un essai de quelques années, avant transfert éventuel définitif.
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