Allemagne

Le Registre du Commerce en Allemagne

Les personnes tenues de s'inscrire au registre du commerce

Les personnes physiques qui exercent, à titre professionnel, des activités commerciales doivent être immatriculées au registre du commerce. Il en est de même des personnes physiques qui, sans exercer à proprement parler une activité commerciale, ont une entreprise nécessitant une exploitation (par exemple les artisans).

Les sociétés commerciales (SNC, SARL, SA, etc.) doivent être immatriculées, car c'est leur immatriculation qui confère à leurs activités la qualité d'activités commerciales.

Pour les entreprises individuelles, l'immatriculation n'est exigée qu'à partir d'un certain volume d'affaires, apprécié essentiellement par rapport au chiffre d'affaires annuel et variable selon les Länder.

Le Minderkaufmann, (littéralement " commerçant de moindre importance ") n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation.